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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0296S posée par M. Jean Roger
Problèmes posés par le monopole de perception de la taxe piscicole au profit des seules associations agréées de pêche
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 01503 posée par M. Jean Colin
Bénévoles des associations de pêche et de pisciculture
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 23948 posée par M. Pierre Schiele
Associations agréées de pêche et de pisciculture: perception de cotisations différentielles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence