Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

169 questions

Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/01/1983
Pertinence
Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00601 posée par M. André Delelis

Personnes privées d'emploi: protection sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Louis Souvet

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01504 posée par M. Jean Colin

Sécurité sociale: composition des conseils d'administration du régime général

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou

Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM

Réponse du ministère : Sécurité sociale

16/10/1986
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean Simonin

Essonne: avenir de la protection maternelle et infantile

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/11/1986
Pertinence
Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04972 posée par M. Paul Loridant

Transfert des dossiers des assurés sociaux d'Etréchy au centre social de Dourdan (Essonne)

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/03/1987
Pertinence