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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Luc Bécart
Avances des honoraires médicaux par les assurés de la CPAM d'Arras
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13796 posée par M. Robert Pagès
Conséquences du plan portant réforme de la protection sociale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 14269 posée par M. Jean Pourchet
Réorganisation du réseau des caisses locales du régime général
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16270 posée par M. Claude Huriet
Législation concernant les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fermeture de quatre centres d'assurance maladie par la CPAM de Paris et vente d'une partie du patrimoine immobilier
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 21207 posée par M. Michel Berson
Maintien des centres de paiement de la CPAM de l'Essonne pour garantir un service public de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence