Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

199 questions

  1. Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger

    Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09319 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonération des travailleurs frontaliers de la contribution sur les contrats d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse

    Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier

    Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini

    Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible