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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   25/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet

   Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage

   Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1325S posée par M. Patrick Chaize

   Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   26/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 1283S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Fermetures de centres de sécurité sociale dans les Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   22/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

   Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   26/03/2015

   Pertinence

7. Question n° 0884S posée par M. Thierry Foucaud

   Agences Carsat de Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   16/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

   Plan de redressement de la Mutuelle des étudiants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   25/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 0250S posée par M. Dominique Watrin

   Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   22/11/2012

   Pertinence

10. Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou

    Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    10/06/2010

    Pertinence