Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 10508 posée par M. Michel Doublet

    Résultats des études relatives à la fiscalisation des dispositions relatives à la prise en charge des frais d'hospitalisation des personnels des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17523 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15625 posée par M. Gérard Miquel

    Non-représentation des organismes d'assurance maladie dans les conseils d'administration des hôpitaux

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07180 posée par M. André Bohl

    Harmonisation des régimes sociaux européens et assurés sociaux frontaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03844 posée par M. Germain Authié

    Recouvrement des cotisations de sécurité sociale et paiement des prestations d'assurance maladie : incidences respectives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22156 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Droit à l'assurance maladie pour les bénéficiaires de l'allocation de veuvage

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16974 posée par M. Paul Souffrin

    Prestations en espèces de l'assurance maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14931 posée par M. Paul Souffrin

    Régime des indemnités journalières de maladie

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05418 posée par M. Jean Boyer

    Grenoble (Isère): suspension du tiers payant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01889 posée par M. Jean Cauchon

    Représentation des retraités aux conseils d'administration des caisses régionales d'assurances sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible