Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

690 questions

  1. Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint

    Remboursement des assurés sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment

    Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché

    Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25374 posée par M. Hubert D'Andigne

    Assurés sociaux aux revenus modestes: conséquences de l'accroissement des dépenses laissées à leur charge

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00031 posée par M. José Balarello

    Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00361 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prélèvement d'office des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00601 posée par M. André Delelis

    Personnes privées d'emploi: protection sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00646 posée par M. Paul Souffrin

    Droits à l'assurance invalidité et au capital décès de certaines catégories de veuves

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00993 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français de l'étranger: remboursement des soins reçus en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin

    Mode de remboursement des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible