Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 05610 posée par M. Pierre Laurent

    Centres de sécurité sociale de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05149 posée par M. Alain Fauconnier

    Mutuelles étudiantes LMDE

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07873 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22133 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20969 posée par M. Pierre André

    Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19605 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des caisses de sécurité sociale pour les étudiants

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet

    Formulaire de déclaration du médecin traitant

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08406 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Installation de bornes de mise à jour de la carte Vitale dans les galeries marchandes

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08149 posée par M. Serge Mathieu

    Avis de la Caisse nationale d'assurance maladie et monogamie

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible