Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau

Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire

La question est caduque

03/03/1988
Pertinence
Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre

Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30/01/2003
Pertinence
Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine

Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère délégué à la famille

12/02/2003
Pertinence
Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

20/02/2003
Pertinence
Question n° 06785 posée par M. Bernard Frimat

Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

03/04/2003
Pertinence
Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly

Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

29/06/2006
Pertinence
Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/12/2008
Pertinence
Question n° 12159 posée par M. Roland Courteau

Indemnités journalières

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

18/02/2010
Pertinence
Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

05/08/2010
Pertinence