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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1339S posée par Mme Claudine Lepage
Qualité d'ayant-droit d'un retraité français résidant hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte
Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi
Attribution de numéros
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot
Gouvernance de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis
La question est caduque
Pertinence