Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

174 questions

Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

Droits aux indemnités journalières

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

13/03/2003
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

04/12/2003
Pertinence
Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/03/2004
Pertinence
Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

15/07/2004
Pertinence
Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge

Réforme du financement des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/01/2005
Pertinence
Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger

Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie

La question est caduque

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17686 posée par M. Didier Boulaud

Financement des établissements de santé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

19/05/2005
Pertinence
Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet

Formulaire de déclaration du médecin traitant

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17832 posée par Mme Patricia Schillinger

Carte Vitale individuelle

La question est caduque

26/05/2005
Pertinence