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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier
Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06649 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Incidence du prélèvement de la CSG sur les indemnités des élus
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07134 posée par M. Michel Barnier
Augmentation de la CSG et charges des élus locaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence