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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 26528 posée par Mme Françoise Férat
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24929 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier
Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23725 posée par M. Georges Mouly
Accès aux prestations en espèces pour les salariés les plus démunis
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20969 posée par M. Pierre André
Conditions d'application de l'article R 321-2 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal
Transferts de coûts vers les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19961 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences des restrictions budgétaires imposées aux caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence