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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud

   Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/11/1983

   Pertinence

2. Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle

   Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   09/04/1987

   Pertinence

3. Question n° 0184S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression d'emplois à la Mutuelle générale de l'éducation nationale

   Réponse du ministère : Éducation

   07/12/1994

   Pertinence

4. Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert

   Régime social des travailleurs transfrontaliers

   Réponse du ministère : Santé

   06/06/1996

   Pertinence

5. Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert

   Régime social des travailleurs transfrontaliers

   Réponse du ministère : Emploi

   23/10/1996

   Pertinence

6. Question n° 0574S posée par M. René-Pierre Signé

   Modalités de transport des malades en véhicules sanitaires légers

   Réponse du ministère : Emploi

   27/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 0144S posée par M. Michel Mercier

   Evolution des prélèvements sociaux sur les indemnités des élus locaux

   Réponse du ministère : Culture

   17/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 0317S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fichiers médicaux

   Réponse du ministère : Formation professionnelle

   02/10/1998

   Pertinence

9. Question n° 0399S posée par M. Bernard Joly

   Majoration pour enfants servie aux veuves civiles

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   15/12/1998

   Pertinence

10. Question n° 0422S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Médicaments génériques

    Réponse du ministère : Ville

    20/01/1999

    Pertinence