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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0436S posée par M. Daniel Millaud
Remboursement des frais médicaux des assurés sociaux séjournant dans les TOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou
Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences des mesures nouvelles concernant la Sécurité sociale pour la population des DOM et notamment celle de la Réunion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0158S posée par M. Louis Virapoulle
Conséquences du plan de rationalisation de la sécurité sociale pour les assurés sociaux des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 18021 posée par M. François Louisy
Refus par les pharmacies métropolitaines d'accepter les cartes d'assurés sociaux des ressortissants des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18794 posée par M. François Louisy
Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence