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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 00324 posée par M. Robert Schwint

   Remboursement des assurés sociaux

   Réponse du ministère : Santé

   21/02/1980

   Pertinence

2. Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade

   Prolifération des centres d'optique mutualiste

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   24/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 04506 posée par M. Philippe Madrelle

   Assurés sociaux et mutualistes de la fonction publique de la Gironde

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 04978 posée par M. Germain Authié

   Impôt sur le revenu: cotisations déductibles du revenu global

   Réponse du ministère : Budget

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 05950 posée par M. Henri Collard

   Mutualité sociale agricole: remboursement de la vingt-sixième maladie

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 06329 posée par M. William Chervy

   Bénéfices de la médecine préventive aux retraités anciens salariés

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/05/1987

   Pertinence

7. Question n° 06754 posée par M. Philippe Madrelle

   Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   25/06/1987

   Pertinence

8. Question n° 06861 posée par M. Raymond Bouvier

   Exonération fiscale des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   25/06/1987

   Pertinence

9. Question n° 06892 posée par M. Roger Poudonson

   Déductions fiscales des cotisations versées aux mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1987

   Pertinence

10. Question n° 06983 posée par M. Roland Courteau

    Réduction fiscale des cotisations à des mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    09/07/1987

    Pertinence