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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 34400 posée par M. Georges Treille
Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Georges Treille
Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Georges Treille
Situation des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. Georges Treille
Déduction fiscale des cotisations aux caisses mutualistes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Georges Treille
Cotation des examens d'IRM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence