Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 02268 posée par M. Pierre Vallon

Prise en charge des frais d'appareillage

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/11/1988
Pertinence
Question n° 03574 posée par M. Louis De Catuelan

Remise en cause du droit à réparation des anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/02/1989
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Situation de certains grands invalides de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

11/05/1989
Pertinence
Question n° 04788 posée par M. Pierre Vallon

Pensions militaires d'invalidité et mutilés

Réponse du ministère : Anciens combattants

25/05/1989
Pertinence
Question n° 16119 posée par M. Charles Ginésy

Droit à réparation et appareillage des invalides de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/07/1991
Pertinence
Question n° 02402 posée par M. Claude Huriet

CPAM : prêt gratuit de matériel

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert

Remboursement des assurés sociaux

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Remboursement des prothèses auditives

Réponse du ministère : Emploi

17/07/1997
Pertinence
Question n° 09053 posée par M. Bernard Fournier

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et dépendance

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 14292 posée par M. Serge Mathieu

Remboursements en matière d'optique et de soins dentaires

Réponse du ministère : Emploi

25/02/1999
Pertinence