Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

288 questions

Question n° 24109 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Financement des dépenses de soins bucco-dentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/12/2016
Pertinence
Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti

Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 23451 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès aux soins bucco-dentaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco

Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/09/2016
Pertinence
Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset

Franchises et forfaits médicaux

La question est caduque

15/10/2015
Pertinence
Question n° 16933 posée par Mme Michelle Demessine

Prise en charge des soins thermaux par la sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

25/06/2015
Pertinence
Question n° 14742 posée par M. Franck Montaugé

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

05/02/2015
Pertinence
Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Philippe Dallier

Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/10/2013
Pertinence