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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
260 questions
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Question n° 25817 posée par M. François Bonhomme
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23447 posée par M. Laurent Somon
Moyens alloués aux missions de services publics à destination du monde agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1575S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi
Attribution de numéros
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens militaires blessés et cure thermale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson
Anciens militaires blessés et cure thermale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15762 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13234 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de transport médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence