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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10813 posée par M. Philippe Bas
Montant des participations forfaitaires et des franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. François Bonhomme
Possibilité de résiliation des contrats de complémentaire santé à tout moment
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin
Futur programme de lunettes remboursées à 100 %
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03923 posée par M. Bruno Retailleau
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat
Rattachement des enfants aux complémentaires de santé
La question est caduque
Pertinence