Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre

    Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06785 posée par M. Bernard Frimat

    Indemnités journalières des assurés exerçant une activité précaire insuffisante

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

    Droit aux prestations en espèces

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces pour les salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14738 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Indemnités journalières pour les personnes ayant une activité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne