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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09133 posée par M. Roger Husson
Fixation des honoraires des professions médicales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09486 posée par M. Georges Treille
Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09522 posée par M. Daniel Hoeffel
Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 09608 posée par M. Rémi Herment
Tarifs des professions médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Philippe Madrelle
Médecins exerçant en secteur II
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Roland Huguet
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et optiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09606 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Nomenclature des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09628 posée par M. Paul Girod
Nomenclature des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09771 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Nomenclature des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Dominique Leclerc
Abrogation de la convention dentaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence