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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 09133 posée par M. Roger Husson

   Fixation des honoraires des professions médicales

   Réponse du ministère : Santé et famille

   31/12/1987

   Pertinence

2. Question n° 09486 posée par M. Georges Treille

   Prix et tarifs d'honoraires des professions médicales

   Réponse du ministère : Santé et famille

   28/01/1988

   Pertinence

3. Question n° 09522 posée par M. Daniel Hoeffel

   Arrêté relatif aux prix et tarifs d'honoraires des professions de santé

   Réponse du ministère : Santé et famille

   04/02/1988

   Pertinence

4. Question n° 09608 posée par M. Rémi Herment

   Tarifs des professions médicales

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 12468 posée par M. Philippe Madrelle

   Médecins exerçant en secteur II

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   08/11/1990

   Pertinence

6. Question n° 01314 posée par M. Roland Huguet

   Remboursement des prothèses dentaires, auditives et optiques

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   27/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 09586 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Nomenclature des dentistes

   Réponse du ministère : Emploi

   09/07/1998

   Pertinence

8. Question n° 09606 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

   Nomenclature des soins bucco-dentaires

   Réponse du ministère : Emploi

   09/07/1998

   Pertinence

9. Question n° 09628 posée par M. Paul Girod

   Nomenclature des soins bucco-dentaires

   Réponse du ministère : Emploi

   09/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 09751 posée par M. Michel Doublet

    Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    16/07/1998

    Pertinence