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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 13075 posée par M. Philippe Richert

    Report de la révision de la nomenclature applicable aux praticiens dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12700 posée par M. Jacques Peyrat

    Revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12366 posée par M. Jean Arthuis

    Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12223 posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement des soins bucco-dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12024 posée par Mme Nelly Olin

    Soins dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11777 posée par M. Bernard Dussaut

    Insuffisance d'accès aux soins dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11328 posée par M. Louis Souvet

    Insuffisance d'accès aux soins dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11051 posée par M. Dominique Leclerc

    Abrogation de la convention dentaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10443 posée par M. Philippe Richert

    Report de la révision de la nomenclature applicable aux praticiens dentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09962 posée par M. Jean Arthuis

    Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible