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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17556 posée par M. Thierry Repentin
Évaluation de la réforme de la tarification à l'activité
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. André Vantomme
Tarification à l'activité (T2A)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence