Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras

Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 00558 posée par M. Jean-Yves Leconte

Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 03296 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03297 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Augmentation de 1,7 % du taux de cotisation maladie sur les pensions des retraités résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/02/2018
Pertinence
Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut

Immatriculation des jeunes Français à l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

22/03/2018
Pertinence
Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

Attribution de numéros

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/03/2021
Pertinence
Question n° 21842 posée par M. Jean-Claude Tissot

Gouvernance de la mutualité sociale agricole

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/04/2021
Pertinence
Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 28347 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de liquidation de retraite effectuées depuis les États-Unis

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence