Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 24634 posée par Mme Chantal Deseyne

Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon

Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

La question a été transformée.

06/05/2021
Pertinence
Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau

Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 04096 posée par M. Arnaud Bazin

Futur programme de lunettes remboursées à 100 %

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet

Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03923 posée par M. Bruno Retailleau

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence