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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne
Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17228 posée par M. Yves Krattinger
Litige entre les artisans taxis et les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet
Formulaire de déclaration du médecin traitant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11389 posée par M. Bernard Piras
Transport des enfants accueillis dans un centre médico-psycho-pédagogique
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prise en charge du transport des enfants handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence