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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence