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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 18286 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Franchises et forfaits médicaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25680 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

    Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00861 posée par Mme Agnès Canayer

    Réorganisation de l'accueil de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01761 posée par Mme Françoise Férat

    Rattachement des enfants aux complémentaires de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01858 posée par M. Olivier Paccaud

    Hausse de la contribution sociale généralisée des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau

    Généralisation du tiers-payant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03263 posée par Mme Jacky Deromedi

    Augmentation de la cotisation d'assurance maladie des Français retraités à l'étranger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03902 posée par M. Gilbert Bouchet

    Baisse du pouvoir d'achat des retraités suite à la hausse de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible