Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

Question n° 17008 posée par M. André Lejeune

Exonération de la contribution de un euro pour les personnes atteintes d'une maladie de longue durée

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

07/04/2005
Pertinence
Question n° 20856 posée par M. Marcel Vidal

Transferts de coûts vers les assurés sociaux

La question a été retirée pour cause de décès.

15/12/2005
Pertinence
Question n° 00279 posée par Mme Patricia Schillinger

Prise en charge du vaccin contre le virus HPV

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert

Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02745 posée par M. André Vantomme

Prise en charge des actes biologiques dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation

La question est caduque

06/12/2007
Pertinence
Question n° 02870 posée par Mme Patricia Schillinger

Homéopathie et franchise médicale

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03083 posée par Mme Jacqueline Panis

Droit aux prestations en espèces

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 03145 posée par M. Jean Besson

Exonération de franchises médicales pour les personnes souffrant d'affections de longue durée

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

24/01/2008
Pertinence
Question n° 04270 posée par M. Thierry Foucaud

Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

01/05/2008
Pertinence
Question n° 04433 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

15/05/2008
Pertinence