Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti

Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

02/05/2024
Pertinence
Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Jean-Michel Arnaud

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

21/07/2022
Pertinence
Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 24391 posée par Mme Laure Darcos

Situation des assurés sociaux reprenant une activité indépendante

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence
Question n° 1250S posée par Mme Françoise Férat

Bulletin de paie unique pour les contrats courts à cheval sur deux mois

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

09/07/2020
Pertinence
Question n° 13737 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12234 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte une période de chômage pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/09/2019
Pertinence
Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller

Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/09/2016
Pertinence