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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence