Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse

    Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08104 posée par M. Roland Huguet

    Couverture sociale des étudiants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06678 posée par M. Alain Vasselle

    Statut social de l'étudiant

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06752 posée par M. Raymond Courrière

    Prise en charge des soins de thérapie génique dispensés aux Etats-Unis à des enfants inopérables en France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06608 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de l'absence de convention pour la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06358 posée par M. François Delga

    Application de la convention entre la sécurité sociale et la profession dentaire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06412 posée par M. Michel Doublet

    Revendications des chirurgiens-dentistes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06312 posée par M. Gérard Larcher

    Situation des chirurgiens-dentistes en matière de tarifs et de remboursements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06240 posée par M. Emmanuel Hamel

    Plan de redressement et de sauvegarde du système de protection sociale français

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible