Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier

    Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse

    Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard

    Droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

    Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre

    Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10568 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Assurés sociaux du régime local d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09140 posée par M. Pierre Schiele

    Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08104 posée par M. Roland Huguet

    Couverture sociale des étudiants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible