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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 11489 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. Jean-Guy Branger
Régime d'indemnisation des victimes d'accidents du travail
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonération des travailleurs frontaliers de la contribution sur les contrats d'assurance en matière de véhicules terrestres à moteur
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Jean-Marie Poirier
Manque de maisons de retraite en Val-de-Marne
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 07417 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Régime d'assurance maladie appliqué aux Français résidant en Suisse
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Gisèle Gautier
Calcul des pensions des assurés sociaux affiliés successivement à plusieurs régimes de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini
Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence