Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau

Soins de santé

La question est caduque

14/10/2010
Pertinence
Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini

Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale

La question est caduque

08/09/2011
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier

Régionalisation des URSSAF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. André Dulait

Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00712 posée par M. Michel Bécot

Inadaptation de la réglementation relative aux indemnités journalières au-delà de six mois aux conditions du salariat actuelles

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01368 posée par M. Rémy Pointereau

Ouverture des droits aux indemnités journalières pour les salariés ayant une faible activité

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02470 posée par M. Roland Courteau

Rupture d'indemnisation de l'assurance maladie pour certains assurés sociaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02601 posée par M. André Dulait

Inadéquation des droits aux indemnités journalières au-delà de six mois pour les arrêts maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/10/2012
Pertinence