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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 38003 posée par M. Bernard Murat
Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37292 posée par M. René Trégouët
Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31867 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement d'actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28268 posée par M. Roger Besse
Avenir des mutuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23130 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'emplois à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22201 posée par M. Michel Doublet
Difficultés des caisses primaires d'assurance maladie pour la mise en place de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22276 posée par M. Alfred Foy
Moyens supplémentaires pour les CPAM
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 21327 posée par M. Guy Fischer
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence