Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 38003 posée par M. Bernard Murat

Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels

La question est caduque

24/01/2002
Pertinence
Question n° 37292 posée par M. René Trégouët

Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu

Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale

La question est caduque

29/03/2001
Pertinence
Question n° 31867 posée par M. Serge Mathieu

Remboursement d'actes dentaires

La question est caduque

15/03/2001
Pertinence
Question n° 28268 posée par M. Roger Besse

Avenir des mutuelles

La question est caduque

12/10/2000
Pertinence
Question n° 23130 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/03/2000
Pertinence
Question n° 22401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Création d'emplois à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

03/02/2000
Pertinence
Question n° 22201 posée par M. Michel Doublet

Difficultés des caisses primaires d'assurance maladie pour la mise en place de la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22276 posée par M. Alfred Foy

Moyens supplémentaires pour les CPAM

Réponse du ministère : Emploi

27/01/2000
Pertinence
Question n° 21327 posée par M. Guy Fischer

Double cotisation d'assurance maladie

La question est caduque

16/12/1999
Pertinence