Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 23918 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Dysfonctionnements de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Réponse du ministère : Emploi

30/03/2000
Pertinence
Question n° 23064 posée par M. Paul Loridant

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23165 posée par M. Fernand Demilly

Caisses primaires d'assurance maladie et CMU

Réponse du ministère : Emploi

02/03/2000
Pertinence
Question n° 23001 posée par M. Gérard Cornu

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Réponse du ministère : Emploi

24/02/2000
Pertinence
Question n° 22645 posée par M. Serge Lagauche

Situation de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy

Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/01/2000
Pertinence
Question n° 22071 posée par M. André Dulait

Situation des caisses primaires d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

20/01/2000
Pertinence
Question n° 11596 posée par M. Emmanuel Hamel

Meilleure représentation des retraités à la Caisse nationale d'assurance vieillesse et aux caisses de retraite complémentaire

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11606 posée par M. Emmanuel Hamel

Instauration d'un véritable paritarisme dans les conseils d'administration de sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

22/10/1998
Pertinence
Question n° 10982 posée par M. Bernard Fournier

Mention d'exonération du ticket modérateur sur les cartes d'immatriculation des assurés sociaux

Réponse du ministère : Emploi

24/09/1998
Pertinence