Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00197 posée par M. Philippe Richert

Remboursement des assurés sociaux

Réponse du ministère : Emploi

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00349 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

La question est caduque

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00691 posée par M. Alex Türk

Examen de santé offert aux assurés sociaux

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 00750 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Remboursement par les caisses de sécurité sociale des dépenses médicales personnelles des kinésithérapeutes

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Remboursement des prothèses auditives

Réponse du ministère : Emploi

17/07/1997
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Ivan Renar

Insuffisance du remboursement des lunettes par la sécurité sociale

Réponse du ministère : Emploi

07/08/1997
Pertinence
Question n° 06687 posée par M. Philippe Darniche

Faiblesse de la prise en charge des remboursements de frais médicaux par les caisses d'assurance maladie

Réponse du ministère : Emploi

05/03/1998
Pertinence
Question n° 06713 posée par M. Emmanuel Hamel

Remboursement des soins sur un duplicata de la feuille de soins

Réponse du ministère : Emploi

05/03/1998
Pertinence
Question n° 09053 posée par M. Bernard Fournier

Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et dépendance

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 09286 posée par M. Louis Souvet

Remboursement à 100 % des soins préconisés par un médecin scolaire

Réponse du ministère : Emploi

25/06/1998
Pertinence