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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36160 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modernisation de la NGAP pour les traitements dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33497 posée par M. François Marc
Application des lois et règlements par les différentes caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30979 posée par M. Serge Mathieu
Remboursements des actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24050 posée par M. Bernard Seillier
Modalités d'attribution des indemnités journalières et des pensions d'invalidité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 23224 posée par M. Jean-Paul Hugot
Conditions de mise en place de la couverture maladie universelle (CMU)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22180 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la mise en place de la couverture maladie universelle
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Marcel Bony
Mise en place de la carte Vitale pour les assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14292 posée par M. Serge Mathieu
Remboursements en matière d'optique et de soins dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14001 posée par M. Serge Mathieu
Tarifs dérisoires des remboursements en matière d'optique et de soins dentaires
La question est caduque
Pertinence