Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 31867 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement d'actes dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30979 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursements des actes dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20675 posée par M. Serge Mathieu

    Appréciation des dépenses des assurés sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14801 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place de la carte Vitale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14292 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursements en matière d'optique et de soins dentaires

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14001 posée par M. Serge Mathieu

    Tarifs dérisoires des remboursements en matière d'optique et de soins dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu

    Difficultés de mise en place de la carte Vitale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00456 posée par M. Serge Mathieu

    Photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne