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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38003 posée par M. Bernard Murat
Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37292 posée par M. René Trégouët
Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36160 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modernisation de la NGAP pour les traitements dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33822 posée par M. Pierre Lefebvre
Situation des tribunaux des affaires de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 33497 posée par M. François Marc
Application des lois et règlements par les différentes caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32266 posée par M. Serge Mathieu
Renforcement des contrôles des fonds publics utilisés par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31867 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement d'actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30979 posée par M. Serge Mathieu
Remboursements des actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28268 posée par M. Roger Besse
Avenir des mutuelles
La question est caduque
Pertinence