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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 38003 posée par M. Bernard Murat
Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37292 posée par M. René Trégouët
Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36160 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modernisation de la NGAP pour les traitements dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35922 posée par M. Michel Doublet
Simplification des demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13123 posée par M. Nicolas About
Nomenclature bucco-dentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jacques Peyrat
Revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Jean Arthuis
Annulation de la révision de la nomenclature de certains actes dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12223 posée par M. Alain Joyandet
Remboursement des soins bucco-dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12024 posée par Mme Nelly Olin
Soins dentaires
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 11051 posée par M. Dominique Leclerc
Abrogation de la convention dentaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence