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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 12059 posée par M. Dominique Leclerc
Prise en compte des grands invalides de guerre dans les textes régissant la retraite des assurés sociaux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04128 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Assouplissement des conditions de rachat de cotisations en vue de la retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39182 posée par M. Paul Girod
Santé bucco-dentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 38686 posée par M. Georges Mouly
CMUC et anciens bénéficiaires de l'aide médicale départementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 38003 posée par M. Bernard Murat
Réforme des conditions d'attribution définies dans la nomenclature générale des actes professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37292 posée par M. René Trégouët
Demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36160 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Modernisation de la NGAP pour les traitements dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35922 posée par M. Michel Doublet
Simplification des demandes d'entente préalable pour certains actes dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34333 posée par M. Jean-François Picheral
Difficultés d'affiliation à la CMU des personnes sans domicile fixe
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence