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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06869 posée par M. José Balarello
Dépenses d'assistance médicale à la procréation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation de l'AAH et exonération des personnes handicapées du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11665 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13154 posée par M. Yves Dauge
Réforme du financement des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence