Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

Réponse du Ministère de la santé et des sports

25/12/2008
Pertinence
Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier

Récupération des participations forfaitaires

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 05033 posée par Mme Patricia Schillinger

Accès équitable au vaccin HPV

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/07/2008
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile

Réponse du Ministère de la santé et des sports

26/07/2007
Pertinence
Question n° 00813 posée par M. Robert Tropeano

Plan de redressement des comptes de l'assurance maladie

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 12533 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Information des assurés sur leurs futurs droits à la retraite

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/06/2004
Pertinence
Question n° 11350 posée par M. Jean-Claude Etienne

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

11/03/2004
Pertinence
Question n° 10952 posée par M. Louis Souvet

Fraudes dans l'emploi des cartes Vitale

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

19/02/2004
Pertinence
Question n° 09589 posée par M. Roger Besse

Composition et fonctionnement de la commission de recours amiable

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

30/10/2003
Pertinence
Question n° 09437 posée par Mme Gisèle Printz

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

16/10/2003
Pertinence