Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 34400 posée par M. Georges Treille

Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

04/06/1980
Pertinence
Question n° 27626 posée par M. Guy Male

Revendications des assurés sociaux

La question est caduque

26/12/1985
Pertinence
Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson

Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires

Réponse du ministère : Solidarité

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud

Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

23/06/1988
Pertinence
Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau

Remboursement des aliments de substitution

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence
Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost

Protection sociale des Français

Réponse du ministère : Solidarité

07/07/1988
Pertinence
Question n° 12693 posée par M. Louis Souvet

Remboursement des opérations médicales effectuées à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12723 posée par M. Claude Huriet

Réduction du forfait technique de l'IRM

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/11/1990
Pertinence
Question n° 13316 posée par M. Alain Gérard

Cotation des examens d'imagerie par résonance magnétique

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/01/1991
Pertinence
Question n° 14258 posée par M. Jacques Mossion

Prise en charge par la sécurité sociale du traitement par lithotritie extracorporelle

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/03/1991
Pertinence