Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 27261 posée par M. Maurice Janetti

   Assurés sociaux: difficultés pour reconstitution de carrière

   Réponse du ministère : Santé

   24/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 33276 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Assurés sociaux: remboursement des frais de transport

   Réponse du ministère : Santé

   12/03/1980

   Pertinence

3. Question n° 34809 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Assurés sociaux: remboursement des frais de transports

   La question est caduque

   16/07/1980

   Pertinence

4. Question n° 00107 posée par M. José Balarello

   Situation du centre cardiothoracique de Monaco

   Réponse du ministère : Solidarité

   09/06/1988

   Pertinence

5. Question n° 19850 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Suppression de la vignette pharmaceutique

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   13/02/1992

   Pertinence

6. Question n° 21119 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences des mesures de déremboursement de certains médicaments

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   07/05/1992

   Pertinence

7. Question n° 24952 posée par M. Raymond Bouvier

   Convention entre praticiens dentaires et caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/03/1993

   Pertinence

8. Question n° 06963 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Accord conventionnel entre les kinésithérapeutes et les caisses d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Santé

   30/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 12968 posée par M. Alfred Foy

   Devenir de la procédure de maîtrise médicalisée des dépenses de santé

   Réponse du ministère : Santé

   30/11/1995

   Pertinence

10. Question n° 13058 posée par M. Francis Grignon

    Refus du bénéfice du capital décès aux ayants droit de titulaires de pension d'invalidité

    Réponse du ministère : Santé

    07/12/1995

    Pertinence